Compte-rendu de l’AG du 11 Avril 2018

Vous trouverez ci-joint le compte-rendu de l’assemblée générale d’avril 2018.

Nous vous tiendrons informé des suites données à notre recours au conseil d’état.

COMPTE RENDU DE L AG DE RL44 DU 11-04-2018

Le bureau

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AG 2018 et pouvoir

ORDRE DU JOUR DE L’AG DE RL44

LE 20 avril 2018 à partir de 18h

Au Lycée agricole du Bois Tillac

Organisation de l’AG

Ouverture de la salle à partir de 18h, début de l’AG à 18h30

Listing alphabétique complet des adhérents sur chaque table.

  1. Rapport d’Activité
  2. Rapport Financier
  3. Point sur notre action en justice
  4. Décision de continuer ou pas notre action en justice
  5. Poursuite des actions de RL44 en 2018-2019
  6. Vote de la cotisation 2018/2019
  7. Appel à candidature pour le bureau
  8. Questions diverses

Le Lycée du Bois Tillac se trouve entre le bourg du Pellerin et le village de la Martinière sur la D58 (rue de la Jaunaie ) sur votre droite.

Pour le pouvoir, utilisez le lien ci-dessous :

pouvoir 2018

 

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Jugement en appel

Vous trouverez ci-dessous le jugement de la cour administrative d’appel, suite à la séance de la cour du 13 Février 2018.

jugement_cour_admin_appel

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Nouvelles de notre appel

Notre appel, de la décision du tribunal administratif, a été présenté à la cour administrative d’appel le 13/2/2018.

La décision avait été mise en délibéré et devait être publiée le 5 Mars 2018.

L’arrêt de la cour administrative n’a toujours pas été rendu et aucune date n’est fixée pour l’instant.

Nous vous tiendrons au courant dès que la décision nous aura été notifiée.

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Infos aux adhérents – Novembre 2017

Bonjour à tous

Point sur nos démarches juridiques :

* Remise de notre premier mémoire d’appel au tribunal le 27/07/2016

* Relance de notre avocat auprès du tribunal pour obtenir une réponse à notre mémoire

* Réponse de la préfecture et du ministère de la transition écologique et solidaire le 06/07/2017.

* Lettre du tribunal fixant la date du 13/11/2017 pour une fin provisoire des échanges de mémoire entre avocats.

* Dépose par notre avocat d’un mémoire complémentaire le 13/11/2017 auprès du tribunal.

Réunion du bureau de RL44 le 23/11/2017 pour soumettre quelques remarques à notre avocat.

Le bureau propose de faire notre assemblée générale de 2018 après le jugement en appel.

Nous vous tiendrons informés des évolutions de ce dossier.

Le bureau vous souhaite de bonnes fêtes de fin d’année.

Le Président de RL 44

Michel Mainguy

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Compte rendu de l’assemblée générale du 3 Février 2017

Vous trouverez ci-joint le compte rendu condensé de l’assemblée générale.

Compte rendu condensé AG 2017

Le compte rendu complet, avec le contenu des documents distribués aux participants, est envoyé aux adhérents à jour de leur cotisation.

Pour adhérer, veuillez adresser un courriel à « rl44000@gmail.com »

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Ordre du jour de l’Assemblée générale du 3 Février 2017

ORDRE DU JOUR de l’AG de RL44 du 03/02/2017
RL44 (Association de Défense des Riverains de la Loire dans le 44)
Au Pellerin salle Cassin à partir de 18 heures

1) Pourquoi RL 44

  • Remise des documents aux adhérents à l’entrée

2) Rapports

  • Rapport d’activité
  • Rapport financier
  • Vote sur ces deux points

3) Renouvellement du bureau

4) Modifications statutaires 

5) Projection des documents remis, puis commentaires

6) les conséquences du PPRI sur :

  • Les travaux obligatoires et conseillés
  • Vos assurances et votre sécurité
  • La valeur de vos biens

7) Questions de la salle.

Assemblée Générale le vendredi 3 février 2017 à 18h,
salle René Cassin (Le Pellerin)
RL44 (Association de Défense des Riverains de la Loire dans le 44)

rl44000@gmail.comwww.rl44.org – tel. 06 70 32 36 20

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Invitation à l’assemblée générale du 3 Février 2017

flyer_2017

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Travaux de notre action en justice

Voici les documents détaillants les travaux effectués :

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Réseaux sociaux

Deux pages sont créées par un membre de notre association sur les réseaux sociaux :

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