assemblée générale du 06-11-2015

Ordre du jour de notre assemblée générale de RL 44 du vendredi 06 novembre 2015 à l’espace René Cassin au Pellerin de 18h. à 19h.30

-1) Point sur la promulgation du PPRI (Plan de Prévention des Risques Inondation) et de ses conséquences :

a) sur les PLU ( Plan Local d’Urbanisme) des dix communes concernées : (Bouguenais, Couëron, Indre, La Montagne, Le Pellerin, Nantes, Rezé, saint Herblain, Saint-Jean-De-Boiseau et Saint-Sébastien sur Loire)
(perte de valeur des bien, servitude d’utilité publique, résiliation des assurances etc.)

b) Sur les travaux obligatoires à effectuer dans les habitations concernées d’ici avril 2019.
(électricité, chaudière, refuge, piscine etc.)

c) sur les travaux recommandés par le règlement du PPRI
(remplacement des matériaux suite à inondation, batardeaux amovibles, vide sanitaire, évacuation des eaux usées, etc.)
d) sur les critères différents entre Saint Nazaire, Le Pellerin et Nantes pour l’hypothétique montée du niveau de la mer, à l’horizon 2110, retenu par la même préfecture de Loire Atlantique et acté dans les PPRL (Plan Prévention des Risques Littoraux) et le PPRI.
e) Point sur les démarches à effectuer auprès des mairies pour les devis, les aides, les informations, les hauteurs des terrains etc.
– 2) Information de notre action en justice d’annulation pure et simple, contre ce PPRI, devant le tribunal administratif de Nantes, avec de nouveaux arguments venant des PPRL.
– 3) Informations sur nos démarches dans les communes d’Indre, Le Pellerin, Saint-Herblain et Couëron.
-4) Renouvellement des adhésions pour l’année 2015-2016 avec une cotisation inchangée de 10 €.
-5) Point de trésorerie.
-6) Possibilité d’élire des membres du bureau.
-7) Divers : Présentation d’un batardeau artisanal de protection des habitations.

Le président de RL 44
Michel Mainguy tél 0670323620

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