Point action en justice fin 2015

L’association RL44 avait déposé, en juin 2014, un recours en annulation du PPRI, auprès du tribunal administratif de Nantes. Nous venons ENFIN de recevoir (mi novembre 2015) les réponses du préfet à nos arguments.

Nous avons remonté, à notre avocat, nos remarques sur les réponses du préfet. La clôture de la procédure est donc effective le 21/12/ 2015 .

Notre avocat estime que le tribunal pourra statuer dans le courant du deuxième trimestre 2016.

Nous ne manquerons pas de vous tenir informé des suites de cette procédure.

souhaitons une bonne année 2016 à rl44 pour ce recours.

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