Infos aux adhérents – Novembre 2017

Bonjour à tous

Point sur nos démarches juridiques :

* Remise de notre premier mémoire d’appel au tribunal le 27/07/2016

* Relance de notre avocat auprès du tribunal pour obtenir une réponse à notre mémoire

* Réponse de la préfecture et du ministère de la transition écologique et solidaire le 06/07/2017.

* Lettre du tribunal fixant la date du 13/11/2017 pour une fin provisoire des échanges de mémoire entre avocats.

* Dépose par notre avocat d’un mémoire complémentaire le 13/11/2017 auprès du tribunal.

Réunion du bureau de RL44 le 23/11/2017 pour soumettre quelques remarques à notre avocat.

Le bureau propose de faire notre assemblée générale de 2018 après le jugement en appel.

Nous vous tiendrons informés des évolutions de ce dossier.

Le bureau vous souhaite de bonnes fêtes de fin d’année.

Le Président de RL 44

Michel Mainguy

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