Archives de l’auteur : gabriel peron

Compte-rendu de l’AG du 11 Avril 2018

Vous trouverez ci-joint le compte-rendu de l’assemblée générale d’avril 2018. Nous vous tiendrons informé des suites données à notre recours au conseil d’état. COMPTE RENDU DE L AG DE RL44 DU 11-04-2018 Le bureau

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AG 2018 et pouvoir

ORDRE DU JOUR DE L’AG DE RL44 LE 20 avril 2018 à partir de 18h Au Lycée agricole du Bois Tillac Organisation de l’AG Ouverture de la salle à partir de 18h, début de l’AG à 18h30 Listing alphabétique complet … Continuer la lecture

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Jugement en appel

Vous trouverez ci-dessous le jugement de la cour administrative d’appel, suite à la séance de la cour du 13 Février 2018. jugement_cour_admin_appel

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Nouvelles de notre appel

Notre appel, de la décision du tribunal administratif, a été présenté à la cour administrative d’appel le 13/2/2018. La décision avait été mise en délibéré et devait être publiée le 5 Mars 2018. L’arrêt de la cour administrative n’a toujours … Continuer la lecture

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Infos aux adhérents – Novembre 2017

Bonjour à tous Point sur nos démarches juridiques : * Remise de notre premier mémoire d’appel au tribunal le 27/07/2016 * Relance de notre avocat auprès du tribunal pour obtenir une réponse à notre mémoire * Réponse de la préfecture … Continuer la lecture

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Compte rendu de l’assemblée générale du 3 Février 2017

Vous trouverez ci-joint le compte rendu condensé de l’assemblée générale. Compte rendu condensé AG 2017 Le compte rendu complet, avec le contenu des documents distribués aux participants, est envoyé aux adhérents à jour de leur cotisation. Pour adhérer, veuillez adresser … Continuer la lecture

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Ordre du jour de l’Assemblée générale du 3 Février 2017

ORDRE DU JOUR de l’AG de RL44 du 03/02/2017 RL44 (Association de Défense des Riverains de la Loire dans le 44) Au Pellerin salle Cassin à partir de 18 heures 1) Pourquoi RL 44 Remise des documents aux adhérents à … Continuer la lecture

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Invitation à l’assemblée générale du 3 Février 2017

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Point action en justice fin 2015

L’association RL44 avait déposé, en juin 2014, un recours en annulation du PPRI, auprès du tribunal administratif de Nantes. Nous venons ENFIN de recevoir (mi novembre 2015) les réponses du préfet à nos arguments. Nous avons remonté, à notre avocat, … Continuer la lecture

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Les Liens utiles

Vers le site de la DDTM où se trouve l’ensemble des documents et cartes du PPRI de l’agglomération nantaise  : site de la DDTM sur le PPRI de la Loire Aval Le site Géoportail, tab.geoportail.fr taper votre adresse se mettre … Continuer la lecture

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