Archives de catégorie : Notre action en justice

Travaux de notre action en justice

Voici les documents détaillants les travaux effectués : Référentiel de travaux de prévention de l’inondation dans l’habitat existant (site extérieur) Résumé des travaux du PPRI (PDF 2Mo)

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Point action en justice fin 2015

L’association RL44 avait déposé, en juin 2014, un recours en annulation du PPRI, auprès du tribunal administratif de Nantes. Nous venons ENFIN de recevoir (mi novembre 2015) les réponses du préfet à nos arguments. Nous avons remonté, à notre avocat, … Continuer la lecture

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POINT sur notre ACTION en JUSTICE

RL 44 PPRI: notre action en justice De quoi s’agit-il? -un recours pour excès de pouvoir déposé le 2 juin 2014 par notre avocat, Maître Rémi Bascoulergue contre l’arrêté de M. le Préfet en date du 31 mars 2014 d’approbation … Continuer la lecture

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